Examen prioritaire de lancement
Les accords privés restent indisponibles tant que les justificatifs juridiques, douaniers, fiscaux, de paiement et de transport ne sont pas complets.
- États-Unis
- Canada
- Royaume-Uni
- Australie
- Nouvelle-Zélande
Éligibilité de la destination
La disponibilité d’un pays est une décision de lancement.
« Candidat » ne signifie pas ouvert. Chaque destination exige des justificatifs sur le droit du produit, les douanes, les droits des consommateurs, la confidentialité, le paiement et la livraison.
Examen de deuxième phase
Prévu après la stabilisation du processus opérationnel des routes prioritaires.
- Mexique
- Brésil
- Chili
- Uruguay
Candidat — examen requis
Aucune vente ni publicité n’est activée avant l’approbation d’un dossier propre au pays.
- Antigua-et-Barbuda
- Argentine
- Bahamas
- Barbade
- Belize
- Bolivie
- Colombie
- Costa Rica
- Cuba
- Dominique
- République dominicaine
- Équateur
- Salvador
- Fidji
- Grenade
- Guatemala
- Guyana
- Haïti
- Honduras
- Jamaïque
- Kiribati
- Îles Marshall
- Micronésie
- Nauru
- Nicaragua
- Palaos
- Panama
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Paraguay
- Pérou
- Saint-Christophe-et-Niévès
- Sainte-Lucie
- Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Samoa
- Îles Salomon
- Suriname
- Tonga
- Trinité-et-Tobago
- Tuvalu
- Vanuatu
- Venezuela
Justificatifs requis
Chaque dossier pays répond aux mêmes huit questions.
- Légalité du produit et droit des contenus adultes
- Traitement des importations et des douanes
- Taxes, droits et immatriculation du vendeur
- Prise en charge des paiements du secteur adulte
- Acceptation écrite du transporteur et du logisticien
- Droit de la consommation et rédaction des politiques
- Avertissements obligatoires et langue locale
- Confidentialité, consentement et transfert des données